Terms of Sale
Last updated: 2026-05-25
Draft. This document is a working skeleton pending final review. It is not yet binding legal text — the definitive version is prepared by Alligators Group with counsel.
Les présentes CGV régissent les abonnements payants à CrocoBrain, service édité par Alligators Group. L'offre gratuite est régie par les Conditions d'utilisation.
1. Offers and prices
Offre gratuite (sans carte, plafond mensuel d'usage actif) et abonnements mensuels Solo, Studio et Pro. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, hors taxes applicables.
2. Order and payment
Le paiement s'effectue par carte via Stripe. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement jusqu'à résiliation.
3. Right of withdrawal
Conformément au Code de la consommation, le client professionnel renonce au délai de rétractation dès l'activation du service. Pour les consommateurs, les dispositions légales s'appliquent.
4. Cancellation
Le client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation ramène le compte à l'offre gratuite ; les données restent lisibles et exportables.
5. Availability and liability
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité d'Alligators Group est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
6. Consulting and services
Les prestations de conseil (Coach, Setup) font l'objet d'un contrat distinct et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.
7. Governing law
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Questions? Contact Alligators Group at baptiste@alligator-ads.fr.